La ligue se prononce sur l’aide d’urgence de la Confédération en lien avec le coronavirus
30/03/2020
50 millions de francs sous forme de prêts sans intérêts pour le domaine du sport professionnel et 50 millions de francs sous forme de contributions non remboursables pour le sport populaire.
IMPORTANT : Seules pourront profiter des contributions de soutien de la Confédération les organisations sportives menacées d’insolvabilité suite aux mesures prises par la Confédération pour endiguer le coronavirus. Les aides financières de la Confédération ne servent pas à amortir les pertes de revenu résultant des mesures susmentionnées.
Organisations sportives exclues
Il est important de savoir que différentes organisations sportives ne remplissent pas les critères de la Confédération et sont donc exclues du paquet d’aide d’urgence Sport, même en cas de menace d’insolvabilité. Cela concerne notamment :
- Les organisateurs d’événements de sport populaire ayant une forme juridique autre qu’« association » (sàrl, SA)
- Les organisations sportives comme par ex. les écoles de natation, les places de golf, les dojos, les organisateurs de camps sportifs ou les centres de fitness ayant une forme juridique autre qu’« association » (sàrl, SA, fondation)
Remarque importante
D’autres mesures de soutien de la Confédération sont également disponibles pour les organisations sportives :
- Réduction de l’horaire de travail (voir le site web du SECO)
- Les délais de versement des impôts fédéraux « impôt fédéral direct» et « taxe sur la valeur ajoutée » peuvent être repoussés (voir le site web du SECO)
- Crédits COVID-19 : Crédits jusqu’à CHF 500 000 à 0%, crédits plus importants à 0,5% (LINK)
- Soutien pour indépendants (par ex. coaches de tennis ou de patinage artistique, sportives et sportifs professionnels organisés en tant qu’entreprise individuelle) : site web du SECO
