La décision de la fédération dans ce cas un peu compliqué
La Fédération internationale de hockey sur glace a examiné les contrats conclus par Ivan Fedotov avec, respectivement, la NHL et le CSKA Hockey Club, afin de déterminer s'il y a eu violation du Règlement sur les transferts internationaux de l'IIHF.
Sur la base des preuves fournies à l'IIHF par les parties concernées, l'IIHF a déterminé qu'Ivan Fedotov a un contrat NHL valide avec le Philadelphia Flyers Hockey Club pour la saison 2023/2024. En conséquence, l'IIHF a déterminé qu'Ivan Fedotov n'avait pas respecté un contrat de joueur professionnel conformément à l'article II.4.1 du Règlement sur les transferts internationaux de l'IIHF lorsqu'il a signé un contrat avec le club de hockey CSKA pour la saison 2023/2024.
Conformément à l'article II.4.1 du Règlement de transfert international de l'IIHF, Ivan Fedotov disposait de deux (2) semaines pour retourner dans son ancien club (le Philadelphia Flyers Hockey Club) ou pour obtenir une libération de son ancien club. Aucune action n'ayant eu lieu dans le délai imparti, l'IIHF a imposé les sanctions sportives suivantes à Ivan Fedotov :
- Une suspension de quatre (4) mois pour jouer dans des matchs officiels nationaux et internationaux pendant les périodes de jeu. La suspension prendra effet le 1er septembre 2023 (premier match de la saison régulière du CSKA) et se terminera le 31 décembre 2023.
Conformément à l'article II.4.2 du Règlement sur les transferts internationaux de l'IIHF, il est présumé, sauf preuve du contraire, que tout club signant un joueur qui a rompu son contrat de joueur professionnel a incité ce joueur à commettre une rupture. Par conséquent, comme le CSKA Hockey Club avait connaissance du contrat NHL du joueur et n'a pas prouvé à l'IIHF qu'il n'avait pas incité le joueur à rompre son contrat de joueur professionnel, l'IIHF a imposé les sanctions sportives suivantes au CSKA Hockey Club :
- Une interdiction de transferts internationaux d'une (1) saison prenant effet le 11 août 2023 et se terminant le 10 août 2024.