Acte final :

La Swiss Ice Hockey Federation a pris la décision d’accepter l’arrêt du Tribunal administratif fédéral du 15 octobre 2024 et d’introduire un nouveau design de maillot dès le 1er janvier 2027, sous réserve d’une révision de la loi sur la protection des armoiries. Nous sommes parvenus à un accord raisonnable avec l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). La discussion sur l’utilisation de l’écusson suisse est ainsi close. Par ailleurs, nous prenons connaissance des efforts entrepris pour modifier la loi sur la protection des armoiries.