La Commission des licences avait accepté la demande de promotion du EHC Arosa fin janvier 2025. Le club remplissait toutes les conditions, dont la rentabilité, les aspects sportifs, la logistique, l’infrastructure, la sécurité et le service de médecine, telles que stipulées aux articles 4 à 9 du Règlement pour l’autorisation de jouer.

Conformément au Règlement pour l’autorisation de jouer, une convention contraignante et légalement valable doit ensuite être conclue entre la Commission des licences et le club requérant. Le délai pour la signature de la convention de promotion entre le EHC Arosa et la Commission des licences de la Sky Swiss League a expiré le 24 février 2025.

Etant donné que le EHC Arosa et la Commission des licences n’ont pu s’entendre sur une adaptation du passage relatif à l’« Arosa Ice Classics » les jours précédant la fin du délai, le club n’a pas signé la convention. Par conséquent, la Commission des licences a informé le EHC Arosa par décision du 26 février 2025 que le club n’était plus autorisé à la promotion.

Le EHC Arosa a alors déposé un recours dans les délais le 28 février 2025, demandant l’annulation de la décision, l’approbation de la demande de promotion en Sky Swiss League ainsi que l’adaptation du passage en question, afin de pouvoir continuer à organiser cet événement riche en traditions lors d’une journée sans match de championnat entre Noël et Nouvel An.

L’instance de recours a examiné l’ensemble des faits et des dispositions réglementaires. Elle est arrivée à la conclusion suivante :

• L’événement « Arosa Ice Classics » est un match amical, dont la tenue lors d’un jour sans match de championnat n’a aucune influence sur le déroulement du championnat.
• Le EHC Arosa a demandé dans les délais la modification du passage relatif à l’« Arosa Ice Classics » et confirmé par écrit sa volonté de signer la convention de promotion dans les délais, à condition que le passage en question soit adapté en conséquence.
• L’autorisation de matchs amicaux n’est pas régie par le Règlement pour l’autorisation de jouer, mais fait partie du déroulement ordinaire du championnat. Par conséquent, celle-ci n’est pas du ressort de la Commission des licences de la Sky Swiss League et ne devrait pas figurer dans la convention de promotion.

Sur cette base, l’instance de recours a accepté le recours du EHC Arosa. Le passage relatif à l’« Arosa Ice Classics » est adapté en conséquence dans la convention de promotion, afin que la manifestation puisse continuer à se tenir lors d’une journée sans match de championnat entre Noël et Nouvel An. Le EHC Arosa a signé la nouvelle version de la convention de promotion et est ainsi autorisé à la promotion.

Dans l’intervalle, le EHC Arosa a rempli les conditions sportives pour une promotion en Sky Swiss League en se qualifiant pour la demi-finale des play-offs.

N’étant pas objet du recours, la situation financière du club n’a pas été examinée par l’instance de recours. L’examen de la situation financière incombe à la Commission des licences de la Sky Swiss League, qui est responsable de l’attribution de la licence, conformément au Règlement pour l’autorisation de jouer. A cet égard, le EHC Arosa, à l’image de tous les autres clubs de Sky Swiss League, sera tenu de soumettre le reporting annuel de la saison à la Commission des licences jusqu’au 15 juillet 2025 au plus tard afin qu’une licence puisse être définitivement attribuée.