Le Parlement fédéral avalise une aide différenciée pour les clubs

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  • Posté par dam, le :

    31/03/2021

Communiqué du jour

Lors de sa session de printemps, le Parlement fédéral a décidé de faciliter l’accès à des contributions à fonds perdu pour les clubs pratiquant des sports d’équipe au niveau professionnel et semi-professionnel. Suite à la modification de la loi COVID-19, le Conseil fédéral a adapté et précisé lors de sa séance du 31 mars l’ordonnance COVID-19 sports d’équipe en ce qui concerne les conditions de distribution des fonds.

Les clubs pratiquant des sports d’équipe au niveau professionnel et semi-professionnel sont particulièrement touchés par les mesures de lutte contre la pandémie. Interdire au public l’accès aux stades a des conséquences économiques importantes. Ainsi, les clubs remplissant les conditions, notamment ceux touchés par une réduction des salaires, pourront demander des contributions à fonds perdu versées par la Confédération pour compenser en partie les recettes annulées, par exemple pour la vente de billets et la restauration.

Une réglementation différenciée en fonction de la baisse des salaires

Le principe de la baisse de salaire, adopté dans la loi, s’est révélé difficile à appliquer. C’est pourquoi le Parlement a modifié la loi sur ce point durant sa session de printemps et opté pour un système plus simple et différencié. Les clubs qui ne baissent pas les salaires, ou ne les baissent pas significativement, recevront des contributions moins élevées que ceux qui revoient les salaires à la baisse. Vu cette adaptation, les clubs ont désormais le choix entre deux solutions. Ils peuvent baisser les salaires jusqu’à fin 2021, et dans ce cas ils reçoivent pour chaque match une contribution correspondant au maximum à deux tiers des recettes moyennes de la vente de billets (base 2018-2019). Ou alors ils ne remplissent pas la condition de baisse de salaire, et reçoivent alors une contribution à hauteur de la moitié au maximum de cette moyenne seulement. Dans les deux cas, les recettes de la vente de billets de la saison actuelle sont déduites de la contribution. En outre, la masse salariale du club (base 2019-2020) ne pourra croître, dans les cinq ans à venir, qu’à concurrence de la hausse de l’index suisse des prix à la consommation.

Montant inchangé de 115 millions de francs

Selon les estimations, le montant fixé dans la loi COVID-19 (115 mio pour la saison 2020-2021) devrait s’avérer suffisant malgré les modifications susmentionnées. Le nombre de demandes devrait connaître une hausse, mais la plupart des clubs opteront vraisemblablement pour la seconde solution (contribution à 50 % au maximum au lieu des deux tiers) afin d’éviter la baisse de salaire obligatoire. Les délais de dépôt des demandes sont adaptés eux aussi. Les clubs peuvent déposer jusqu’au 30 avril 2021 une demande pour la première période (matchs sans public de fin octobre 2020 à fin mars 2021), et jusqu’au 31 juillet 2021 pour le reste de la saison. Toutes les autres échéances sont abrogées.

Aides financières au titre de mesures de stabilisation

Les clubs pratiquant des sports d’équipe au niveau professionnel et semi-professionnel ont encore la possibilité de demander, pour soutenir leur relève, des aides financières au titre de mesures de stabilisation organisées par Swiss Olympic, en plus des contributions à fonds perdu. Jusqu’ici ils devaient se décider pour l’une ou l’autre forme d’aide. Le Parlement a levé cette obligation. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2021.




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