Contributions à fonds perdu pour les clubs professionnels et semi-professionnels

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  • Posté par dam, le :

    18/11/2020

La position officielle de la ligue

Le Conseil fédéral a pris des mesures supplémentaires pour atténuer les conséquences de la pandémie. Dans le domaine du sport, les clubs professionnels et semi-professionnels vont bénéficier de contributions à fonds perdu moyennant un cahier des charges rigoureux.

La deuxième vague de COVID-19 frappe à nouveau durement le sport. Alors qu’il y a quelques semaines, les clubs professionnels et semi-professionnels pratiquant des sports d’équipe pouvaient espérer se maintenir à flot en remplissant les stades aux deux tiers, les conditions ont changé le 28 octobre: seules les manifestations de 50 personnes sont désormais autorisées, ce qui prive les clubs de leur principale source de revenus, la billetterie.

Si cette situation perdure, de nombreux clubs risquent de disparaître et, avec eux, les structures qui assurent l’encouragement de la relève et la promotion du sport féminin.

Le Conseil fédéral a donc décidé de convertir une partie des prêts déjà accordés en contributions à fonds perdu. Concrètement, cela signifie que sur l’enveloppe de 175 millions de francs mise à disposition pour l’octroi de prêts en 2021, 115 millions de francs au maximum pourront être alloués aux clubs professionnels et semi-professionnels sous la forme de contributions à fonds perdu.

Par ce biais, le Conseil fédéral entend dédommager les clubs pour les pertes qu’ils subissent dans le domaine de la billetterie. Le dédommagement pourra atteindre les deux tiers des pertes, en référence aux recettes de la saison 2018-2019. Le calcul sera effectué, non pas sur la base du prix moyen du billet d’entrée à l’échelle de la ligue, mais pour chaque club individuellement, de manière à ce que chacun reçoive une aide correspondant à sa situation. Le dédommagement portera sur la période allant du 29 octobre à la levée par la Confédération des restrictions concernant le nombre de spectateurs.

Un cahier des charges strict
Les clubs bénéficiaires vont devoir en contrepartie se plier à des règles sévères, à savoir:

  • plafonner les salaires à 148 000 francs ou réduire d’au moins 20% les salaires dépassant ce montant;
  • faire preuve à l’égard de la Confédération d’une transparence totale concernant l’utilisation des contributions reçues;
  • renoncer au versement de dividendes durant 5 ans au moins;
  • poursuivre, durant 5 ans au moins, leurs efforts en faveur du sport populaire dans la même mesure qu’avant la pandémie.

Le solde de 60 millions de francs sur les 175 millions prévus pour l’allocation de prêts sans intérêt aux sports d’équipe reste disponible à cette fin. Un club ne pourra toutefois bénéficier d’un prêt que si, après avoir obtenu une contribution à fonds perdu, il fait encore face à un manque de liquidités.

Font partie des clubs professionnels les équipes des deux plus hautes ligues de hockey sur glace et de football (exception faite du FC Vaduz); et font partie des clubs semi-professionnels les équipes masculines et féminines des plus hautes ligues de basketball, de handball, de unihockey et de volleyball ainsi que les équipes féminines de la plus haute ligue de hockey sur glace et de football.

Ces mesures d’aide visent à préserver les structures du sport d’élite et du sport populaire suisses et à permettre la poursuite des entraînements et des compétitions. Elles font partie d’un train de mesures plus large arrêté par le Conseil fédéral pour atténuer l’impact de la pandémie. Le Conseil fédéral propose au Parlement d’adapter la loi COVID-19 en conséquence. (photo SIHF)




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