Pas de retour prochain pour les deux pays sur la scène internationale
Le conseil de discipline indépendant de l'IIHF a rejeté les appels soumis par les fédérations russe et biélorusse de hockey sur glace contre la décision du Conseil de l'IIHF d'interdire la participation des équipes nationales russe et biélorusse aux compétitions de l'IIHF.
En ce qui concerne ces appels, le panel de décision a déterminé :
- que la décision du Conseil de l'IIHF du 28 février n'était pas une sanction mais une politique de sécurité
- que le Conseil de l'IIHF avait le pouvoir d'adopter et de mettre en œuvre une politique de sécurité conformément aux Statuts 4 et 15.4.4.1.w de l'IIHF ;
- l'IIHF disposait d'informations suffisantes pour adopter et mettre en œuvre une politique de sécurité, tant en termes de rapports antérieurs et d'expériences récentes que de connaissances directes et d'antécédents des membres du Conseil ;
- et que la politique de sécurité n'était pas discriminatoire et était proportionnée.
Le panel de décision a également statué en faveur de l'IIHF en ce qui concerne la décision du Conseil de l'IIHF de retirer à la Russie les droits d'organisation du Championnat du monde junior 2023 de l'IIHF et du Championnat du monde de hockey sur glace 2023 de l'IIHF, en indiquant que le Conseil de l'IIHF avait l'autorité légale, conformément aux règlements de l'IIHF, de retirer ces championnats en raison des préoccupations légitimes du Conseil concernant la sécurité et la liberté de mouvement des joueurs, des fans, des spectateurs et des médias.
Enfin, le panel de décision s'est prononcé en faveur de la décision du Conseil de l'IIHF de ne pas affecter d'officiels russes sur la glace aux compétitions de l'IIHF et d'interdire la participation de membres russes (y compris des experts) aux comités respectifs de l'IIHF, en se fondant sur le même raisonnement que celui utilisé pour déterminer que les équipes nationales russes ne pouvaient pas participer aux compétitions de l'IIHF.
Tous les appels ont été déposés conformément aux statuts, au règlement intérieur et à la réglementation de l'IIHF.
"Nous nous félicitons de la décision du Conseil de discipline indépendant de l'IIHF, qui soutient la décision du Conseil de l'IIHF d'interdire la participation des équipes de Russie et de Biélorussie et de retirer les deux épreuves du programme du Championnat du monde qui devaient avoir lieu en Russie la saison prochaine ", a déclaré Luc Tardif, président de l'IIHF.
"Nous maintenons que cette décision a été prise par souci de la sécurité et du bien-être des joueurs, du personnel, des officiels, des médias et des spectateurs, et nous sommes heureux que le conseil d'administration ait donné son accord. Le conseil indépendant a soutenu notre point de vue selon lequel il aurait été un risque inacceptable pour la sécurité d'accueillir le WM20 et le WM en Russie ou d'avoir les équipes russes et biélorusses qui participent actuellement aux compétitions de l'IIHF."
Conformément à la section 12.5.4 du code disciplinaire de l'IIHF, cette décision est définitive au sein de l'IIHF. Elle peut faire l'objet d'un appel auprès du Tribunal arbitral du sport (TAS), conformément au Code d'arbitrage en matière de sport, après réception de cette décision écrite. La décision de cette instance disciplinaire reste en vigueur pendant la durée de l'appel, sauf si le Tribunal arbitral du sport en décide autrement.